CheckersProcédures

ARTEMIS

Active
Siren403 620 347SARL34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 01 février 1996
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 620 347, ARTEMIS est une SARL créée le 1er février 1996. Elle est domiciliée av Raoul Bonnecaze residence l'Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par STEPHANE ELION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
403 620 347
SIRET (siège)
403 620 347 00068
N° TVA intracommunautaire
FR62403620347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 620 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 février 1996
Siège social
AV RAOUL BONNECAZE RESIDENCE L'ESPADON, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

SE

STEPHANE ELION

Gérant

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

Établissements de ARTEMIS

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    403 620 347 00068 · ouvert le 29 septembre 2018 · NAF 6810Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    403 620 347 00035 · ouvert le 25 mars 2000 · NAF 6810Z

  • 34970 LATTESFermé

    403 620 347 00019 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 701F

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    403 620 347 00027 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 701F

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    403 620 347 00043 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6810Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    403 620 347 00050 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ARTEMIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2022 · publié le 01 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2021 , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 avril 2021 · publié le 04 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 janvier 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2021 , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-16 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 403 620 347. Le SIRET de son siège social est 403 620 347 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403620347.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par STEPHANE ELION, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé av Raoul Bonnecaze residence l'Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTEMIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Balaruc-les-Bains

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Balaruc-les-Bains

Entreprises du même secteur à Balaruc-les-Bains

Entreprises à Balaruc-les-Bains

Toutes les entreprises à Balaruc-les-Bains