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ARTEMIS

Active
Siren424 193 803SARL85140 LES ESSARTSCréée le 21 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SARL immatriculée le 21 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 193 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Activite Belle Entree Parc d'Activites "la Belle Entree", 85140 Les Essarts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 296B. Elle est dirigée par MARYSE RAMBOURDIN, gérant.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
424 193 803
SIRET (siège)
424 193 803 00030
N° TVA intracommunautaire
FR09424193803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 193 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
296B
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
PARC ACTIVITE BELLE ENTREE PARC D'ACTIVITES "LA BELLE ENTREE", 85140, LES ESSARTS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

MR

MARYSE RAMBOURDIN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de ARTEMIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 85140 LES ESSARTSSiègeFermé

    424 193 803 00030 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 296B

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    424 193 803 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 741J

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé

    424 193 803 00022 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 296B

Documents juridiques de ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 424 193 803. Le SIRET de son siège social est 424 193 803 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424193803.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par MARYSE RAMBOURDIN, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé Parc Activite Belle Entree Parc d'Activites "la Belle Entree", 85140 Les Essarts.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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