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ARTEMIS

Active
Siren440 684 884549906000 NICECréée le 30 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 440 684 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av de Gairaut, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8690A. Elle est dirigée par SANDRINE GERARD, gérant.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
440 684 884
SIRET (siège)
440 684 884 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51440684884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 684 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8690A
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
91 AV DE GAIRAUT, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

SG

SANDRINE GERARD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de ARTEMIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    440 684 884 00024 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 851J

  • 06000 NICEFermé

    440 684 884 00016 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 851J

  • 06300 NICEFermé

    440 684 884 00032 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 8690A

Documents juridiques de ARTEMIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 440 684 884. Le SIRET de son siège social est 440 684 884 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440684884.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par SANDRINE GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 91 av de Gairaut, 06000 Nice.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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