CheckersProcédures

ARTEMIS

Active
Siren481 130 789SARL27270 GRAND-CAMPCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 130 789, ARTEMIS est une SARL créée le 24 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 138 la Lieue, 27270 Grand-Camp. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE LOIRET, gérant.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
481 130 789
SIRET (siège)
481 130 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78481130789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 130 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 février 2005
Siège social
RTE N 138 LA LIEUE, 27270, GRAND-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

Prise d'intérêts par voir d'apport, fusion, participation, souscription d'actions, de parts ou d'obligations, acquisition et gestion des titres des filiales ou des participations dans toutes sociétés ou groupements ou autres, dont l'objet se rattaché directement ou indirectement, a toutes activités commerciales, industrielles ou de prestations de service

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

FL

FABRICE LOIRET

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 GRAND-CAMPSiègeActif

    481 130 789 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 481 130 789. Le SIRET de son siège social est 481 130 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481130789.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par FABRICE LOIRET, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé Rte N 138 la Lieue, 27270 Grand-Camp.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Grand-Camp

Toutes les entreprises à Grand-Camp