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ARTEMIS

Active
Siren505 368 985SCI78100 SAINT GERMAIN EN LAYECréée le 22 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 368 985. Elle est domiciliée 6 B rue Bernard Palissy, 78100 Saint Germain en Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JECO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
505 368 985
SIRET (siège)
505 368 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71505368985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 368 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 2008
Siège social
6 B RUE BERNARD PALISSY, 78100, SAINT GERMAIN EN LAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

Réalisation d'ensembles immobiliers en vue de la vente.

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

J

JECO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de ARTEMIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78100 SAINT GERMAIN EN LAYESiègeActif

    505 368 985 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4110D

  • 78510 TRIEL-SUR-SEINEActif

    505 368 985 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2008

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 505 368 985. Le SIRET de son siège social est 505 368 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71505368985.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par JECO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 6 B rue Bernard Palissy, 78100 Saint Germain en Laye.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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