CheckersProcédures

ARTEMIS

Active
Siren522 090 570SCI35580 GUICHENCréée le 28 avril 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SCI immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 090 570. Son siège social est situé 14 La Petite Sadouve, 35580 Guichen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
522 090 570
SIRET (siège)
522 090 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15522090570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 090 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2010
Siège social
14 LA PETITE SADOUVE, 35580, GUICHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

location immobilière

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

TG

THOMAS GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

NM

NATHALIE MOREL

Associé indéfiniment responsable

G

GAUTIER & Associés

Administrateur provisoire

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GUICHENSiègeActif

    522 090 570 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Dépôt de l'état de collocation

publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 août 2025 · publié le 05 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes sur un ensemble immobilier (3ème étage-escalier B), sis 8, rue du Nivernais, 35000 Rennes, sur terrain cadastré EW n°65 pour une contenance de 06 a 81 ca. Dépendant de l’actif de : ARTEMIS (actuellement en liquidation judiciaire) l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - service du juge de l’exécution. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne (7 jours) N° 5260 octobre 2025, référencée LJ257J11971. N° RG : 24/05225

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 août 2025 · publié le 05 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes sur un ensemble immobilier (3ème étage-escalier B), sis 8, rue du Nivernais, 35000 Rennes, sur terrain cadastré EW n°65 pour une contenance de 06 a81 ca. Dépendant de l’actif de : ARTEMIS (actuellement en liquidation judiciaire) l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - service du juge de l’exécution. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne (7 jours) N° 5260 octobre 2025, référencée LJ257J11971. N° RG : 24/05225

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

dépôt de l’état des créances, conformément à l’article L. 624-1 du code du commerce actuellement en liquidation judiciaire. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/05225

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Dépôt de l’état des créances, conformément à l’article L641-13 du code de commerce au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dansun délai d’un mois à compter de la date de la présente publicaiton. N° RG : 24/05225

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 02 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 26 juillet 2024. Désignant la SELARL GOPMJ - 4 mail François Mitterrand à Rennes, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 24/05225

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Dépôt de l'état de collocation

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-08-18 · Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes sur un ensemble immobilier (3ème étage-escalier B), sis 8, rue du Nivernais, 35000 Rennes, sur terrain cadastré EW n°65 pour une contenance de 06 a 81 ca. Dépendant de l’actif de : ARTEMIS (actuellement en liquidation judiciaire) l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - service du juge de l’exécution. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne (7 jours) N° 5260 octobre 2025, référencée LJ257J11971. N° RG : 24/05225

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-08-18 · Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes sur un ensemble immobilier (3ème étage-escalier B), sis 8, rue du Nivernais, 35000 Rennes, sur terrain cadastré EW n°65 pour une contenance de 06 a81 ca. Dépendant de l’actif de : ARTEMIS (actuellement en liquidation judiciaire) l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes - service du juge de l’exécution. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne (7 jours) N° 5260 octobre 2025, référencée LJ257J11971. N° RG : 24/05225

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-21 · dépôt de l’état des créances, conformément à l’article L. 624-1 du code du commerce actuellement en liquidation judiciaire. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/05225

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-19 · Dépôt de l’état des créances, conformément à l’article L641-13 du code de commerce au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dansun délai d’un mois à compter de la date de la présente publicaiton. N° RG : 24/05225

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-09 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 26 juillet 2024. Désignant la SELARL GOPMJ - 4 mail François Mitterrand à Rennes, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce. N° RG : 24/05225

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Administrateur provisoire : GAUTIER & Associés ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Thomas

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 522 090 570. Le SIRET de son siège social est 522 090 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522090570.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par THOMAS GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 14 La Petite Sadouve, 35580 Guichen.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTEMIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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