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ARTEMIS

Fermée
Siren527 963 755Société civile67730 ChâtenoisRadiée le 27 janvier 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 963 755, ARTEMIS est une société civile créée le 17 décembre 2010. Elle est domiciliée 71 71 rue du Maréchal Foch, 67730 Châtenois. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par LA POMME D'OR, gérant et associé indéfiniment responsable. ARTEMIS a été radiée le 27 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
527 963 755
SIRET (siège)
527 963 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05527963755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 963 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 2010
Date de radiation
27 janvier 2023
Siège social
71 71 rue du Maréchal Foch, 67730, Châtenois
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

Z

ZEUS CONSTRUCTIONS

Autre

L

LA POMME D'OR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2012

Anciens dirigeants (1)

D

DAHBI

gérant · de décembre 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67730 ChâtenoisSiègeFermé

    527 963 755 00014 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTEMIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2016. Clôturée le 20 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00030

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00030 ; LJC 16/00030

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00030

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00030 ; LJC 16/00030

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : LA POMME D'OR (SARL)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-15

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2023

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 527 963 755. Le SIRET de son siège social est 527 963 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05527963755.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par LA POMME D'OR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 71 71 rue du Maréchal Foch, 67730 Châtenois.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Non, ARTEMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2023.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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