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ARTEMIS

Active
Siren794 404 848Société civile30600 VAUVERTCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 404 848, ARTEMIS est une société civile créée le 23 juillet 2013. Elle est domiciliée 286 av Victor Hugo, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DELEU en qualité de autre.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
794 404 848
SIRET (siège)
794 404 848 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22794404848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 404 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
286 AV VICTOR HUGO, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

FD

FRANCOIS DELEU

Autre

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

MR

MARIE RODDE

Autre

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

WA

WILLIAM AIRAL

Autre

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

SA

STEPHANIE AIRAL

Autre

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    794 404 848 00010 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 794 404 848. Le SIRET de son siège social est 794 404 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22794404848.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par FRANCOIS DELEU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 286 av Victor Hugo, 30600 Vauvert.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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