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ARTEMIS

Active
Siren812 694 834SAS74310 Les HouchesCréée le 24 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SAS immatriculée le 24 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 694 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 961 RTE 961 Route De Bellevarde, 74310 Les Houches. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par SERVANE BERCEAU, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
812 694 834
SIRET (siège)
812 694 834 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87812694834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 694 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 juillet 2015
Siège social
961 RTE 961 Route De Bellevarde, 74310, Les Houches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

Le conseil, le marchandising, le service après-vente téléphonique, l'achat et la vente de pièces détachées.

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

SB

SERVANE BERCEAU

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74310 Les HouchesSiègeFermé

    812 694 834 00019 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2018. Clôturée le 09 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2015

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 812 694 834. Le SIRET de son siège social est 812 694 834 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87812694834.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par SERVANE BERCEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 961 RTE 961 Route De Bellevarde, 74310 Les Houches.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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