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ARTEMIS

Active
Siren827 586 975SCI28360 MESLAY-LE-VIDAMECréée le 09 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 586 975, ARTEMIS est une SCI créée le 9 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Prieuree, 28360 Meslay-le-Vidame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BERNARDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
827 586 975
SIRET (siège)
827 586 975 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56827586975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 586 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2017
Siège social
3 RUE DE LA PRIEUREE, 28360, MESLAY-LE-VIDAME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

Acquisition, administration, exploitation et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques et la vente de l'électricité photovoltaïque résultant de ladite exploitation.

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

HB

HERVE BERNARDI

Gérant

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

C

CH FINANCES

Autre

Anciens dirigeants (1)

PS

Pierre SULPICE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28360 MESLAY-LE-VIDAMESiègeActif

    827 586 975 00027 · ouvert le 28 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    827 586 975 00019 · ouvert le 28 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    SULPICE Pierre nom d'usage : SULPICE n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-01-28

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 827 586 975. Le SIRET de son siège social est 827 586 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56827586975.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par HERVE BERNARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 3 rue de la Prieuree, 28360 Meslay-le-Vidame.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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