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ARTEMIS

Active
Siren834 208 704SCI83890 BESSE-SUR-ISSOLECréée le 26 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 208 704. Elle est domiciliée 244 Qua Saint Pierre, 83890 Besse-sur-Issole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT COTTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
834 208 704
SIRET (siège)
834 208 704 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31834208704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 208 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2017
Siège social
244 QUA SAINT PIERRE, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

gestion et acquisition de ses biens immobiliers

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

GC

GILBERT COTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2021

NC

NATHALIE COTTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83890 BESSE-SUR-ISSOLESiègeActif

    834 208 704 00025 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEFermé

    834 208 704 00017 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTA Gilbert Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : MIGNEREY Nathalie Emmanuelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-26 · Début d'activité : 2017-12-18

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2017

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 834 208 704. Le SIRET de son siège social est 834 208 704 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31834208704.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par GILBERT COTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 244 Qua Saint Pierre, 83890 Besse-sur-Issole.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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