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ARTEMIS

Active
Siren834 576 100SCI53150 EVRONCréée le 11 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 576 100, ARTEMIS est une SCI créée le 11 janvier 2018. Elle est domiciliée 35 rue de la Perriere, 53150 Evron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES COUTABLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
834 576 100
SIRET (siège)
834 576 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08834576100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 576 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2018
Siège social
35 RUE DE LA PERRIERE, 53150, EVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

JC

JEAN-YVES COUTABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

AD

ANNE-MARIE DUTERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 EVRONSiègeActif

    834 576 100 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-11 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2018

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 834 576 100. Le SIRET de son siège social est 834 576 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08834576100.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par JEAN-YVES COUTABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 35 rue de la Perriere, 53150 Evron.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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