ARTEMIS CONSTRUCTION

Active

Siren788 957 413SARL38140 APPRIEUCréée le 11 octobre 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARTEMIS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 957 413. Son siège social est situé 260 rue de la Contamine, 38140 Apprieu. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEMIS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ARTEMIS CONSTRUCTION
SIREN: 788 957 413
SIRET (siège): 788 957 413 00016
N° TVA intracommunautaire: FR83788957413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 788 957 413
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 11 octobre 2012
Siège social: 260 RUE DE LA CONTAMINE, 38140, APPRIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARTEMIS CONSTRUCTION

Activités d'architecture

Finances de ARTEMIS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEMIS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38140 APPRIEUSiègeActif
788 957 413 00016 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARTEMIS CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

Acte

Comptes annuels de ARTEMIS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMIS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
14 juin 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
11 novembre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-11

06 juillet 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2012

Questions fréquentes sur ARTEMIS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS CONSTRUCTION est 788 957 413. Le SIRET de son siège social est 788 957 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83788957413.

Où se situe le siège social de ARTEMIS CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARTEMIS CONSTRUCTION est situé 260 rue de la Contamine, 38140 Apprieu.