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ARTEMIS DISTRIBUTION

Active
Siren532 715 968SAS95410 GROSLAYCréée le 23 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMIS DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 715 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du General Leclerc, 95410 Groslay. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de ARTEMIS DISTRIBUTION

Dénomination
ARTEMIS DISTRIBUTION
SIREN
532 715 968
SIRET (siège)
532 715 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69532715968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 715 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
23 juin 2011
Siège social
30 RUE DU GENERAL LECLERC, 95410, GROSLAY
Établissements
11
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTEMIS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEMIS DISTRIBUTION

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeFermé

    532 715 968 00014 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 4642Z

  • 49400 SAUMURFermé

    532 715 968 00022 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4771Z

  • 03100 MONTLUCONFermé

    532 715 968 00030 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4771Z

  • 58000 NEVERSFermé

    532 715 968 00048 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4771Z

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé

    532 715 968 00055 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4771Z

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé

    532 715 968 00063 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4771Z

  • 94320 THIAISFermé

    532 715 968 00071 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 4771Z

  • 18100 VIERZONFermé

    532 715 968 00089 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 4771Z

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    532 715 968 00097 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4642Z

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    532 715 968 00105 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 4771Z

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    532 715 968 00113 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ARTEMIS DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2012. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacques LJUBIC pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMIS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS DISTRIBUTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacques LJUBIC pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2011-09-20

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Début d'activité : 2011-06-01

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Début d'activité : 2011-06-01

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2011-06-01

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Début d'activité : 2011-06-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-27

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur ARTEMIS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS DISTRIBUTION est 532 715 968. Le SIRET de son siège social est 532 715 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532715968.

Où se situe le siège social de ARTEMIS DISTRIBUTION ?

Le siège social de ARTEMIS DISTRIBUTION est situé 30 rue du General Leclerc, 95410 Groslay.

ARTEMIS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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