CheckersProcédures

ARTEMIS GROUP

Active
Siren489 242 297SARL84100 ORANGECréée le 16 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMIS GROUP est une SARL immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 242 297. Son siège social est situé rue du Luxembourg Zac du Coudoulet, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEMIS GROUP

Dénomination
ARTEMIS GROUP
SIREN
489 242 297
SIRET (siège)
489 242 297 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18489242297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 242 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 mars 2006
Siège social
RUE DU LUXEMBOURG ZAC DU COUDOULET, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEMIS GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS GROUP

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Gérant : PHILIPPE Olivier MANIPOUD

Gérant(e) · de décembre 2010 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEMIS GROUP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    489 242 297 00013 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ARTEMIS GROUP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2013. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2013. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS GROUP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS GROUP

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2013. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : MANIPOUD Philippe Gérant(e) : PHILIPPE Olivier

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur ARTEMIS GROUP

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS GROUP ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS GROUP est 489 242 297. Le SIRET de son siège social est 489 242 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489242297.

Où se situe le siège social de ARTEMIS GROUP ?

Le siège social de ARTEMIS GROUP est situé rue du Luxembourg Zac du Coudoulet, 84100 Orange.

ARTEMIS GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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