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ARTEMIS LE CHAT

Active
Siren499 189 165SARL13400 AUBAGNECréée le 08 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMIS LE CHAT est une SARL immatriculée le 8 août 2007 sous le numéro SIREN 499 189 165. Elle est domiciliée Che de St Michel Horizons Clairs, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de ARTEMIS LE CHAT

Dénomination
ARTEMIS LE CHAT
SIREN
499 189 165
SIRET (siège)
499 189 165 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27499189165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 189 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
08 août 2007
Siège social
CHE DE ST MICHEL HORIZONS CLAIRS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTEMIS LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTEMIS LE CHAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTEMIS LE CHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    499 189 165 00016 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ARTEMIS LE CHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS LE CHAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS LE CHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 août 2011. Clôturée le 08 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMIS LE CHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS LE CHAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : GUGLIOTTA Mylène modification le 28 Septembre 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur ARTEMIS LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS LE CHAT ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS LE CHAT est 499 189 165. Le SIRET de son siège social est 499 189 165 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499189165.

Où se situe le siège social de ARTEMIS LE CHAT ?

Le siège social de ARTEMIS LE CHAT est situé Che de St Michel Horizons Clairs, 13400 Aubagne.

ARTEMIS LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS LE CHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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