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ARTEMIS SERVICES

Active
Siren440 639 623SARL78200 BUCHELAYCréée le 28 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 639 623, ARTEMIS SERVICES est une SARL créée le 28 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Champs Odes, 78200 Buchelay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. JEAN-PIERRE GOMIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEMIS SERVICES

Dénomination
ARTEMIS SERVICES
SIREN
440 639 623
SIRET (siège)
440 639 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68440639623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 639 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
8 RUE DES CHAMPS ODES, 78200, BUCHELAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTEMIS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS SERVICES

JG

JEAN-PIERRE GOMIS

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de ARTEMIS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 BUCHELAYSiègeFermé

    440 639 623 00014 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 748K

Documents juridiques de ARTEMIS SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMIS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Jean Pierre GOMIS pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL ARTEMIS SERVICES.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMIS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Jean Pierre GOMIS pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL ARTEMIS SERVICES.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur ARTEMIS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS SERVICES ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS SERVICES est 440 639 623. Le SIRET de son siège social est 440 639 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440639623.

Qui dirige ARTEMIS SERVICES ?

ARTEMIS SERVICES est dirigée par JEAN-PIERRE GOMIS, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEMIS SERVICES ?

Le siège social de ARTEMIS SERVICES est situé 8 rue des Champs Odes, 78200 Buchelay.

ARTEMIS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMIS SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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