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ARTEMISE

Active
Siren391 382 371SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 26 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMISE est une SARL immatriculée le 26 mars 1993 sous le numéro SIREN 391 382 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Faidherbe, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.

Fiche d'identité de ARTEMISE

Dénomination
ARTEMISE
SIREN
391 382 371
SIRET (siège)
391 382 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52391382371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 382 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
26 mars 1993
Siège social
11 AV FAIDHERBE, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEMISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé

    391 382 371 00014 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 525Z

Documents juridiques de ARTEMISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1991

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1993

Questions fréquentes sur ARTEMISE

Quel est le numéro SIREN de ARTEMISE ?

Le numéro SIREN de ARTEMISE est 391 382 371. Le SIRET de son siège social est 391 382 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52391382371.

Où se situe le siège social de ARTEMISE ?

Le siège social de ARTEMISE est situé 11 av Faidherbe, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

ARTEMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMISE.

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