ARTEMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEMISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 885 359. Son siège social est situé 750 CHE de Pareloup, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvie SABIRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTEMISE
INSEE- Dénomination
- ARTEMISE
- SIREN
- 993 885 359
- SIRET (siège)
- 993 885 359 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55993885359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 885 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 750 CHE de Pareloup, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEMISE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La propriété et la gestion, de manière directe ou sous mandat, de portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux, de contrats de capitalisation, titres de créance ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, obligation et tous titres ou droits sociaux en général, la vente de ces mêmes biens (valeurs mobilières et de placement financier, contrats de capitalisation) ainsi que de toute demande d'avance sur des contrats de capitalisation et produits de placement financier. La gestion de sa trésorerie au travers de tout véhicule financier dont notamment la détention de portefeuilles de valeurs mobilières ainsi que la souscription et le rachat de contrats de capitalisation. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de ARTEMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ARTEMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
993 885 359 00014 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEMISE
INPIComptes annuels de ARTEMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-70.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-16.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-04
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur ARTEMISE
Quel est le numéro SIREN de ARTEMISE ?
Le numéro SIREN de ARTEMISE est 993 885 359. Le SIRET de son siège social est 993 885 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55993885359.
Qui dirige ARTEMISE ?
ARTEMISE est dirigée par Sylvie SABIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEMISE ?
Le siège social de ARTEMISE est situé 750 CHE de Pareloup, 30000 Nîmes.
ARTEMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMISE.
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