ARTEMISIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 666 901, ARTEMISIA est une SCI créée le 26 février 2014. Son siège social est situé 31 RUE DE L AERODROME Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL JACQUELIN, gérant.
Fiche d'identité de ARTEMISIA
INSEE- Dénomination
- ARTEMISIA
- SIREN
- 800 666 901
- SIRET (siège)
- 800 666 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94800666901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 666 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2014
- Siège social
- 31 RUE DE L AERODROME Meythet, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEMISIA
Acquisition de tous immeubles et leur administration locative.
Finances de ARTEMISIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMISIA
INSEEÉtablissements de ARTEMISIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
800 666 901 00015 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEMISIA
INPIComptes annuels de ARTEMISIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMISIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEMISIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMISIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMISIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2021000196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024017340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024005682
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024011717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-11.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-24.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/09541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMISIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEMISIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-17
- création
Date d'effet : 26 février 2014
Questions fréquentes sur ARTEMISIA
Quel est le numéro SIREN de ARTEMISIA ?
Le numéro SIREN de ARTEMISIA est 800 666 901. Le SIRET de son siège social est 800 666 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94800666901.
Qui dirige ARTEMISIA ?
ARTEMISIA est dirigée par PASCAL JACQUELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEMISIA ?
Le siège social de ARTEMISIA est situé 31 RUE DE L AERODROME Meythet, 74000 Annecy.
ARTEMISIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMISIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMISIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMISIA.
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