ARTEMISIA SASU
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
ARTEMISIA SASU est une SAS immatriculée le 26 février 2019 sous le numéro SIREN 848 562 203. Son siège social est situé 27 rue de Chatillon Centre d'Affaires Bss Entreprises, 25480 Ecole-Valentin. ARTEMISIA SASU relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). Elle est dirigée par ANGELINE TOQUE, président de sas.
Fiche d'identité de ARTEMISIA SASU
INSEE- Dénomination
- ARTEMISIA SASU
- SIREN
- 848 562 203
- SIRET (siège)
- 848 562 203 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848562203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 562 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 26 février 2019
- Siège social
- 27 RUE DE CHATILLON CENTRE D'AFFAIRES BSS ENTREPRISES, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTEMISIA SASU
commerce de détail divers en magasin spécialise et Vpc, de tous produits sauf activité réglementée, commercialisation de tous matériels utiles à la mise en œuvre de l'activité de la sainte, toutes activités dans le domaine de la diététique, commercialisation, conseil, assistance technique ou administrative, création et fabrication de parfums et d'huiles d'ambiance, d'essences et d'élixirs floraux, minéraux et autres....
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Finances de ARTEMISIA SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMISIA SASU
INSEEÉtablissements de ARTEMISIA SASU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
848 562 203 00028 · ouvert le 09 novembre 2020 · NAF 9609Z
- 21000 DIJONFermé
848 562 203 00010 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 9609Z
Documents juridiques de ARTEMISIA SASU
INPIConformité de ARTEMISIA SASU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMISIA SASU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMISIA SASU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2021000196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024017340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024005682
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024011717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMISIA SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEMISIA SASU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 26 février 2019
Questions fréquentes sur ARTEMISIA SASU
Quel est le numéro SIREN de ARTEMISIA SASU ?
Le numéro SIREN de ARTEMISIA SASU est 848 562 203. Le SIRET de son siège social est 848 562 203 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848562203.
Qui dirige ARTEMISIA SASU ?
ARTEMISIA SASU est dirigée par ANGELINE TOQUE, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTEMISIA SASU ?
Le siège social de ARTEMISIA SASU est situé 27 rue de Chatillon Centre d'Affaires Bss Entreprises, 25480 Ecole-Valentin.
ARTEMISIA SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMISIA SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMISIA SASU est-elle en procédure collective ?
Oui. ARTEMISIA SASU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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