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ARTEMS

Active
Siren994 180 362SCI93100 MontreuilCréée le 21 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEMS est une SCI immatriculée le 21 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 180 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Douy Delcupe, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Fabrizio BONACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEMS

Dénomination
ARTEMS
SIREN
994 180 362
SIRET (siège)
994 180 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36994180362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 180 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
4 RUE Douy Delcupe, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMS

Mettre en location des logements résidentiels tels que des appartements, des maisons, des studios et des résidences, destinés à être occupés par des locataires.

Finances de ARTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMS

FB

Fabrizio BONACCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

B

BUBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ARTEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    994 180 362 00018 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARTEMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

Questions fréquentes sur ARTEMS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMS ?

Le numéro SIREN de ARTEMS est 994 180 362. Le SIRET de son siège social est 994 180 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36994180362.

Qui dirige ARTEMS ?

ARTEMS est dirigée par Fabrizio BONACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMS ?

Le siège social de ARTEMS est situé 4 RUE Douy Delcupe, 93100 Montreuil.

ARTEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMS.

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