ARTEMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 483 895, ARTEMUS est une SCI créée le 13 octobre 2023. Elle est domiciliée 11 HAM de Bredera, 33480 Avensan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Paul GENESTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTEMUS
INSEE- Dénomination
- ARTEMUS
- SIREN
- 980 483 895
- SIRET (siège)
- 980 483 895 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29980483895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 483 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 11 HAM de Bredera, 33480, Avensan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEMUS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers non bâtis, l'exploitation et la mise en valeur desdits immeubles et biens immobiliers non bâtis par l'édification de toute construction et l'exploitation par bail, location ou autrement de toute construction qui restera la propriété de la Société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de ARTEMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMUS
INSEEPG MEDIATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de ARTEMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33480 AvensanSiègeActif
980 483 895 00010 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTEMUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTEMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/10793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-05
- création
Questions fréquentes sur ARTEMUS
Quel est le numéro SIREN de ARTEMUS ?
Le numéro SIREN de ARTEMUS est 980 483 895. Le SIRET de son siège social est 980 483 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29980483895.
Qui dirige ARTEMUS ?
ARTEMUS est dirigée par Paul GENESTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEMUS ?
Le siège social de ARTEMUS est situé 11 HAM de Bredera, 33480 Avensan.
ARTEMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMUS.
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