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ARTEMUS DIFFUSION

Active
Siren499 097 210SARL69360 COMMUNAYCréée le 04 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMUS DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 097 210. Elle est domiciliée Les Pins 64 Rn7, 69360 Communay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de ARTEMUS DIFFUSION

Dénomination
ARTEMUS DIFFUSION
SIREN
499 097 210
SIRET (siège)
499 097 210 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30499097210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 097 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
LES PINS 64 RN7, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMUS DIFFUSION

Arts du spectacle vivant

Finances de ARTEMUS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMUS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEMUS DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    499 097 210 00011 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ARTEMUS DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMUS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMUS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMUS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMUS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2012. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMUS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMUS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMUS DIFFUSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur ARTEMUS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ARTEMUS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ARTEMUS DIFFUSION est 499 097 210. Le SIRET de son siège social est 499 097 210 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499097210.

Où se situe le siège social de ARTEMUS DIFFUSION ?

Le siège social de ARTEMUS DIFFUSION est situé Les Pins 64 Rn7, 69360 Communay.

ARTEMUS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMUS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMUS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMUS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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