ARTEMYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEMYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 480 267. Elle est domiciliée Pl d'Argence le Juliana 2, 30300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. SEBASTIEN DE LABRUSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTEMYS
INSEE- Dénomination
- ARTEMYS
- SIREN
- 101 480 267
- SIRET (siège)
- 101 480 267 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08101480267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 480 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- PL D'ARGENCE LE JULIANA 2, 30300, Fourques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTEMYS
Assistance administrative aux particuliers à domicile
Finances de ARTEMYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMYS
INSEEÉtablissements de ARTEMYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 FourquesSiègeActif
101 480 267 00018 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 8219Z
Documents juridiques de ARTEMYS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTEMYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEMYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/05818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEMYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-27
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur ARTEMYS
Quel est le numéro SIREN de ARTEMYS ?
Le numéro SIREN de ARTEMYS est 101 480 267. Le SIRET de son siège social est 101 480 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08101480267.
Qui dirige ARTEMYS ?
ARTEMYS est dirigée par SEBASTIEN DE LABRUSSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTEMYS ?
Le siège social de ARTEMYS est situé Pl d'Argence le Juliana 2, 30300 Fourques.
ARTEMYS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMYS.
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