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ARTEN

Active
Siren993 172 576SNC01410 LELEXCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEN est une SNC immatriculée le 28 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 172 576. Le siège social de l'entreprise se trouve immeuble les Gentianes, 01410 Lelex. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par Aurélie LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ARTEN

Dénomination
ARTEN
SIREN
993 172 576
SIRET (siège)
993 172 576 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71993172576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 172 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
IMMEUBLE LES GENTIANES, 01410, LELEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEN

Débit de tabac, presse, loto, PMU, FDJ. L'exploitation de tout fonds de commerce de type libre-service ou supermarché.

Finances de ARTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEN

AL

Aurélie LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an

RC

Rémi CHAMBOST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de ARTEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01410 LELEXSiègeActif

    993 172 576 00015 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 4711B

Documents juridiques de ARTEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2025-11-25

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Aides publiques de ARTEN

2 aides de minimis octroyées à ARTEN ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 7,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 08 juin 2026

    6,3 k€

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 28 janvier 2026

    1,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 21 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ARTEN

Quel est le numéro SIREN de ARTEN ?

Le numéro SIREN de ARTEN est 993 172 576. Le SIRET de son siège social est 993 172 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71993172576.

Qui dirige ARTEN ?

ARTEN est dirigée par Aurélie LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEN ?

Le siège social de ARTEN est situé immeuble les Gentianes, 01410 Lelex.

ARTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEN.

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