ARTENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTENA est une SARL immatriculée le 8 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 252 200. Elle est domiciliée 79 Voie Romaine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de ARTENA
INSEE- Dénomination
- ARTENA
- SIREN
- 393 252 200
- SIRET (siège)
- 393 252 200 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29393252200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 252 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 08 décembre 1993
- Siège social
- 79 VOIE ROMAINE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARTENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTENA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTENA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
393 252 200 00018 · ouvert le 08 décembre 1993 · NAF 804C
- 06200 NICEFermé
393 252 200 00026 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 804C
Documents juridiques de ARTENA
INPIComptes annuels de ARTENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTENA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/54145
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 août 2024 · N° 21/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juillet 2024 · N° 13/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1993
Questions fréquentes sur ARTENA
Quel est le numéro SIREN de ARTENA ?
Le numéro SIREN de ARTENA est 393 252 200. Le SIRET de son siège social est 393 252 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393252200.
Où se situe le siège social de ARTENA ?
Le siège social de ARTENA est situé 79 Voie Romaine, 06000 Nice.
ARTENA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTENA.
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