ARTENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 371 032, ARTENA est une SARL créée le 17 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de Segur, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTENA
INSEE- Dénomination
- ARTENA
- SIREN
- 494 371 032
- SIRET (siège)
- 494 371 032 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494371032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 371 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 31 AV DE SEGUR, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTENA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTENA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
494 371 032 00017 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 8559A
Documents juridiques de ARTENA
INPIComptes annuels de ARTENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTENA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTENA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2010. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTENA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/54145
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 août 2024 · N° 21/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juillet 2024 · N° 13/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTENA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur ARTENA
Quel est le numéro SIREN de ARTENA ?
Le numéro SIREN de ARTENA est 494 371 032. Le SIRET de son siège social est 494 371 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494371032.
Où se situe le siège social de ARTENA ?
Le siège social de ARTENA est situé 31 av de Segur, 75007 Paris 7.
ARTENA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTENA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTENA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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