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ARTENCIELS

Active
Siren478 848 823SARL75019 PARIS 19Créée le 02 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTENCIELS est une SARL immatriculée le 2 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 848 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Botzaris, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de ARTENCIELS

Dénomination
ARTENCIELS
SIREN
478 848 823
SIRET (siège)
478 848 823 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52478848823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 848 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
02 octobre 2004
Siège social
4 RUE BOTZARIS, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTENCIELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTENCIELS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTENCIELS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    478 848 823 00017 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 524Z

Documents juridiques de ARTENCIELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTENCIELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTENCIELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTENCIELS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTENCIELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTENCIELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTENCIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTENCIELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2004

Questions fréquentes sur ARTENCIELS

Quel est le numéro SIREN de ARTENCIELS ?

Le numéro SIREN de ARTENCIELS est 478 848 823. Le SIRET de son siège social est 478 848 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478848823.

Où se situe le siège social de ARTENCIELS ?

Le siège social de ARTENCIELS est situé 4 rue Botzaris, 75019 Paris 19.

ARTENCIELS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTENCIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTENCIELS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTENCIELS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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