ARTENOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 261 735, ARTENOVA est une SARL créée le 8 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld za de Galisbay 15 Demeures, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par EMILE LUGGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTENOVA
INSEE- Dénomination
- ARTENOVA
- SIREN
- 422 261 735
- SIRET (siège)
- 422 261 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40422261735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 261 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- LD ZA DE GALISBAY 15 DEMEURES, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTENOVA
TTE ACTIVITE D'ETUDE ET DE REALISATION RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE BATIMENT ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Finances de ARTENOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTENOVA
INSEEÉtablissements de ARTENOVA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
422 261 735 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7112B
- 67100 STRASBOURGActif
422 261 735 00027 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARTENOVA
INPIComptes annuels de ARTENOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTENOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTENOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTENOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTENOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/12263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTENOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTENOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur ARTENOVA
Quel est le numéro SIREN de ARTENOVA ?
Le numéro SIREN de ARTENOVA est 422 261 735. Le SIRET de son siège social est 422 261 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422261735.
Qui dirige ARTENOVA ?
ARTENOVA est dirigée par EMILE LUGGER, gérant.
Où se situe le siège social de ARTENOVA ?
Le siège social de ARTENOVA est situé Ld za de Galisbay 15 Demeures, 97150 Saint Martin.
ARTENOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTENOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTENOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTENOVA.
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