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ARTEPACK

Active
Siren934 941 493SAS06140 CoursegoulesCréée le 26 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEPACK est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 941 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE du Pourtaou, 06140 Coursegoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Jean-Christophe SCHLEPP, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEPACK

Dénomination
ARTEPACK
SIREN
934 941 493
SIRET (siège)
934 941 493 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39934941493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 941 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
30 RUE du Pourtaou, 06140, Coursegoules
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTEPACK

artepack.fr

Objet social de ARTEPACK

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie.

Finances de ARTEPACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEPACK

JS

Jean-Christophe SCHLEPP

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

Établissements de ARTEPACK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 CoursegoulesSiègeActif

    934 941 493 00017 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 1624Z

Documents juridiques de ARTEPACK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTEPACK

ARTEPACK a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

19 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEPACK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEPACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTEPACK. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEPACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEPACK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-30

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur ARTEPACK

Quel est le numéro SIREN de ARTEPACK ?

Le numéro SIREN de ARTEPACK est 934 941 493. Le SIRET de son siège social est 934 941 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39934941493.

Qui dirige ARTEPACK ?

ARTEPACK est dirigée par Jean-Christophe SCHLEPP, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEPACK ?

Le siège social de ARTEPACK est situé 30 RUE du Pourtaou, 06140 Coursegoules.

ARTEPACK est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEPACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEPACK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEPACK.

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