CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEPHASE est une SARL immatriculée le 7 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 082 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Mazarine, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEPHASE

Dénomination
ARTEPHASE
SIREN
450 082 987
SIRET (siège)
450 082 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49450082987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 082 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
07 octobre 2003
Siège social
13 RUE MAZARINE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEPHASE

Arts du spectacle vivant

Finances de ARTEPHASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEPHASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEPHASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    450 082 987 00014 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ARTEPHASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTEPHASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEPHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEPHASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEPHASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEPHASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEPHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEPHASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2003

Questions fréquentes sur ARTEPHASE

Quel est le numéro SIREN de ARTEPHASE ?

Le numéro SIREN de ARTEPHASE est 450 082 987. Le SIRET de son siège social est 450 082 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450082987.

Où se situe le siège social de ARTEPHASE ?

Le siège social de ARTEPHASE est situé 13 rue Mazarine, 75006 Paris.

ARTEPHASE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEPHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEPHASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEPHASE.