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ARTEPICT

Active
Siren411 803 794SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEPICT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 803 794. Son siège social est situé 67 bd Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ARTEPICT

Dénomination
ARTEPICT
SIREN
411 803 794
SIRET (siège)
411 803 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91411803794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 803 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
15 avril 1997
Siège social
67 BD COTE BLATIN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTEPICT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEPICT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEPICT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    411 803 794 00014 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 744B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    411 803 794 00022 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 744B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    411 803 794 00030 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 744B

Documents juridiques de ARTEPICT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTEPICT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEPICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEPICT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEPICT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEPICT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEPICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEPICT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Marques déposées par ARTEPICT

ARTEPICT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATOMIC BOARDER

    N° 3271932 · Déposée le 26 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 25, 28, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTEPICT

Quel est le numéro SIREN de ARTEPICT ?

Le numéro SIREN de ARTEPICT est 411 803 794. Le SIRET de son siège social est 411 803 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411803794.

Où se situe le siège social de ARTEPICT ?

Le siège social de ARTEPICT est situé 67 bd Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.

ARTEPICT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEPICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEPICT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEPICT.

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