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ARTEPRAC

Active
Siren907 786 230SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 02 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

ARTEPRAC est une SCI immatriculée le 2 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 786 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN Vaingnedroye en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEPRAC

Dénomination
ARTEPRAC
SIREN
907 786 230
SIRET (siège)
907 786 230 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88907786230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 786 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2021
Siège social
63 RUE MARIUS AUFAN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEPRAC

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 63 rue Marius Aufan 92300 Levallois. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ARTEPRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEPRAC

A

ARTEMID

Autre

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

R

RYSOLVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

CV

CHRISTIAN Vaingnedroye

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

RY

RICHARD Ysambert

Autre

Depuis la création (02 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ARTEPRAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    907 786 230 00025 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    907 786 230 00017 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEPRAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTEPRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEPRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEPRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEPRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEPRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEPRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEPRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2021-11-25

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-02 · Début d'activité : 2021-11-25

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2021

Questions fréquentes sur ARTEPRAC

Quel est le numéro SIREN de ARTEPRAC ?

Le numéro SIREN de ARTEPRAC est 907 786 230. Le SIRET de son siège social est 907 786 230 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88907786230.

Qui dirige ARTEPRAC ?

ARTEPRAC est dirigée par CHRISTIAN Vaingnedroye, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEPRAC ?

Le siège social de ARTEPRAC est situé 63 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.

ARTEPRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEPRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEPRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEPRAC.

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