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ARTEQUAL

Active
Siren433 672 565SARL75116 PARIS 16Créée le 23 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEQUAL est une SARL immatriculée le 23 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 672 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Marceau, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ARTEQUAL

Dénomination
ARTEQUAL
SIREN
433 672 565
SIRET (siège)
433 672 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66433672565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 672 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
23 novembre 2000
Siège social
55 AV MARCEAU, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEQUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEQUAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    433 672 565 00010 · ouvert le 23 novembre 2000 · NAF 452A

  • 77200 TORCYFermé

    433 672 565 00028 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTEQUAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTEQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEQUAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEQUAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEQUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEQUAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : AL TABAA Hani.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2000

Questions fréquentes sur ARTEQUAL

Quel est le numéro SIREN de ARTEQUAL ?

Le numéro SIREN de ARTEQUAL est 433 672 565. Le SIRET de son siège social est 433 672 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433672565.

Où se situe le siège social de ARTEQUAL ?

Le siège social de ARTEQUAL est situé 55 av Marceau, 75116 Paris 16.

ARTEQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEQUAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEQUAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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