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ARTER

Active
Siren327 814 224SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 04 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 814 224. Son siège social est situé 6 rue Georges Maeder, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 742A.

Fiche d'identité de ARTER

Dénomination
ARTER
SIREN
327 814 224
SIRET (siège)
327 814 224 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36327814224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 814 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
04 juillet 1983
Siège social
6 RUE GEORGES MAEDER, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    327 814 224 00017 · ouvert le 04 juillet 1983 · NAF 742A

Documents juridiques de ARTER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1983

Questions fréquentes sur ARTER

Quel est le numéro SIREN de ARTER ?

Le numéro SIREN de ARTER est 327 814 224. Le SIRET de son siège social est 327 814 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36327814224.

Où se situe le siège social de ARTER ?

Le siège social de ARTER est situé 6 rue Georges Maeder, 38170 Seyssinet-Pariset.

ARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTER.

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