ARTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 051 845. Elle est domiciliée 296 bd Marcel Pagnol, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTER
INSEE- Dénomination
- ARTER
- SIREN
- 838 051 845
- SIRET (siège)
- 838 051 845 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34838051845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 051 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2018
- Siège social
- 296 BD MARCEL PAGNOL, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTER
achat et location de ses biens immobiliers
Finances de ARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de ARTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
838 051 845 00025 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B
- 83300 DRAGUIGNANFermé
838 051 845 00017 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTER
INPIComptes annuels de ARTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/17518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-10.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/07352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-20.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Frédéric, Philippe, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-21 · Début d'activité : 2018-03-09
- création
Date d'effet : 21 mars 2018
Questions fréquentes sur ARTER
Quel est le numéro SIREN de ARTER ?
Le numéro SIREN de ARTER est 838 051 845. Le SIRET de son siège social est 838 051 845 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34838051845.
Qui dirige ARTER ?
ARTER est dirigée par FREDERIC ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTER ?
Le siège social de ARTER est situé 296 bd Marcel Pagnol, 83300 Draguignan.
ARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTER.
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