ARTERO-RUZAFA ERIC

Active

Siren415 364 629Entrepreneur individuel84240 GRAMBOISCréée le 07 juillet 2023

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 415 364 629, ARTERO-RUZAFA ERIC est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2023. Son siège social est situé 1 rue des Bains, 84240 Grambois. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de ARTERO-RUZAFA ERIC

INSEE

Dénomination: ARTERO-RUZAFA ERIC
SIREN: 415 364 629
SIRET (siège): 415 364 629 00022
N° TVA intracommunautaire: FR83415364629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 415 364 629
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 07 juillet 2023
Siège social: 1 RUE DES BAINS, 84240, GRAMBOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARTERO-RUZAFA ERIC

Terrassement VRD

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Finances de ARTERO-RUZAFA ERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTERO-RUZAFA ERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTERO-RUZAFA ERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84240 GRAMBOISSiègeActif
415 364 629 00022 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de ARTERO-RUZAFA ERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

Acte

Comptes annuels de ARTERO-RUZAFA ERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTERO-RUZAFA ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTERO-RUZAFA ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTERO-RUZAFA ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ARTERO-RUZAFA ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTERO-RUZAFA ERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur ARTERO-RUZAFA ERIC

Quel est le numéro SIREN de ARTERO-RUZAFA ERIC ?

Le numéro SIREN de ARTERO-RUZAFA ERIC est 415 364 629. Le SIRET de son siège social est 415 364 629 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83415364629.

Où se situe le siège social de ARTERO-RUZAFA ERIC ?

Le siège social de ARTERO-RUZAFA ERIC est situé 1 rue des Bains, 84240 Grambois.