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ARTERRE

Active
Siren949 014 419SAS92310 SèvresCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTERRE est une SAS immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 949 014 419. Elle est domiciliée 31 RUE des Binelles, 92310 Sèvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Hugues Potier de la Morandière exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTERRE

Dénomination
ARTERRE
SIREN
949 014 419
SIRET (siège)
949 014 419 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52949014419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 014 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 février 2023
Siège social
31 RUE des Binelles, 92310, Sèvres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTERRE

Toute étude, conseil, transaction, opération d'intermédiaire et toute prestation de services auprès des sociétés de son groupe ou de toute société ou entité, en matière de gestion et pilotage d'agences immobilières, de prospection et démarchage de clients, et de recherche, négociation et vente de biens immobiliers ; Apporter toute assistance utile, administrative, financière, juridique, comptable , sous toutes les formes, à ses participations ; La participation directe ou indirecte et la prise d'intérêts, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achat ou de gestion de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'association, ou de toute autre manière, dans toute société, entreprise ou groupement quelle que soit leur forme et leur objet.

Finances de ARTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTERRE

HP

Hugues Potier de la Morandière

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de ARTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SèvresSiègeActif

    949 014 419 00012 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ARTERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  1. création

Questions fréquentes sur ARTERRE

Quel est le numéro SIREN de ARTERRE ?

Le numéro SIREN de ARTERRE est 949 014 419. Le SIRET de son siège social est 949 014 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52949014419.

Qui dirige ARTERRE ?

ARTERRE est dirigée par Hugues Potier de la Morandière, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTERRE ?

Le siège social de ARTERRE est situé 31 RUE des Binelles, 92310 Sèvres.

ARTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTERRE.

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