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ARTES

Active
Siren310 879 267SA97400 ST DENISCréée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 879 267, ARTES est une SA créée le 1er janvier 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE 47 Lotissement du Champ Fleuri SAINT DENIS, 97400 St Denis. Son activité principale relève du code NAF 514N. La direction est assurée par PHILIPPE TARDIVEL en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de ARTES

Dénomination
ARTES
SIREN
310 879 267
SIRET (siège)
310 879 267 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79310879267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 879 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
196 659,23 €
Code NAF / APE
514N
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
47 RUE 47 Lotissement du Champ Fleuri SAINT DENIS, 97400, ST DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTES

GP

GERARD PAYET

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 1974) · 52 ans

PL

PHILIPPE LEPERLIER

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 1974) · 52 ans

AA

ANDRE AUGUSTE

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 1974) · 52 ans

BH

BERNARD HOAREAU

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 1974) · 52 ans

PT

PHILIPPE TARDIVEL

Directeur général

Depuis la création (01 janvier 1974) · 52 ans

ML

MARCEL LAURENT-GRANDPRE

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 1974) · 52 ans

IH

INEL HOARAU

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 1974) · 52 ans

ML

MAX LOUPY

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 1974) · 52 ans

Établissements de ARTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 ST DENISSiègeFermé

    310 879 267 00022 · ouvert le 25 mars 1986 · NAF 514N

Documents juridiques de ARTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 16/00191

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 16/00191

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur ARTES

Quel est le numéro SIREN de ARTES ?

Le numéro SIREN de ARTES est 310 879 267. Le SIRET de son siège social est 310 879 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79310879267.

Qui dirige ARTES ?

ARTES est dirigée par PHILIPPE TARDIVEL, directeur général. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTES ?

Le siège social de ARTES est situé 47 RUE 47 Lotissement du Champ Fleuri SAINT DENIS, 97400 St Denis.

ARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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