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ARTES

Active
Siren348 464 967SCI84570 MALEMORT-DU-COMTATCréée le 04 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARTES est une SCI immatriculée le 4 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 464 967. Le siège social de l'entreprise se trouve LE TOUVE Malemort-du-Comtat, 84570 Malemort-du-Comtat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE MAYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTES

Dénomination
ARTES
SIREN
348 464 967
SIRET (siège)
348 464 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14348464967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 464 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1988
Siège social
LE TOUVE Malemort-du-Comtat, 84570, MALEMORT-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTES

Propriété, administration et jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, sans aucune exception

Finances de ARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTES

MM

MARIE MAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MALEMORT-DU-COMTATSiègeActif

    348 464 967 00010 · ouvert le 04 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : MAYER Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1988

Questions fréquentes sur ARTES

Quel est le numéro SIREN de ARTES ?

Le numéro SIREN de ARTES est 348 464 967. Le SIRET de son siège social est 348 464 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348464967.

Qui dirige ARTES ?

ARTES est dirigée par MARIE MAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARTES ?

Le siège social de ARTES est situé LE TOUVE Malemort-du-Comtat, 84570 Malemort-du-Comtat.

ARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTES.

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