ARTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,7 M€
- Effectif
- Non publié
ARTES est une SAS immatriculée le 20 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 268 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Seze 1er Etage, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. BERTRAND De Thoisy exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTES
INSEE- Dénomination
- ARTES
- SIREN
- 410 268 437
- SIRET (siège)
- 410 268 437 00622
- N° TVA intracommunautaire
- FR65410268437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 268 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 680 686 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Siège social
- 2 RUE DE SEZE 1ER ETAGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 86
- Statut
- Active
Objet social de ARTES
La fabrication l'achat et la vente la distribution ou la commercialisation au public en france ou a l'étranger en gros demi Grosou au détail en magasins par catalogues ou tous moyens (notamment électroniques) de tous biens produits ou objets d'arts en original ou reproduction d'articles de librairie ainsi que la fourniture au public de tous biens objets ou services connexes ou associes l'importation et l'exportation de biens notamment d'ouvrages en métaux précieux en plaque métaux précieux en céramique ou en verre
Finances de ARTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTES
INSEEBODACCPrésident de SAS
KPMG S.A.
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (4)
Jean-Marie, modification du Directeur gé Forchantre, Veronique Marie Charlotte Pomares,
nomination du Président · de décembre 2011 à septembre 2017
CABINET FOUCAULT , nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Robert, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2013
Veronique Marie Charlotte Forchantre,
Directeur général · jusqu'à décembre 2012
Pierre Louis Georges Bouvrain,
Président · jusqu'à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTES
INSEE86 établissements, dont 43 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
410 268 437 00622 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 4778C
- 69003 LYON 3EMEActif
410 268 437 00028 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 4778C
- 06700 SAINT LAURENT DU VARActif
410 268 437 00069 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 4778C
- 67000 STRASBOURGActif
410 268 437 00101 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 4778C
- 59000 LILLEActif
410 268 437 00119 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 4778C
- 77700 SERRISActif
410 268 437 00127 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 4778C
- 44000 NANTESActif
410 268 437 00176 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 4778C
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYActif
410 268 437 00234 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 4778C
- 75008 PARIS 08Actif
410 268 437 00309 · ouvert le 21 mars 2012 · NAF 4778C
- 59491 VILLENEUVE D'ASCQActif
410 268 437 00424 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 4778C
- 92300 LEVALLOIS-PERRETActif
410 268 437 00440 · ouvert le 09 octobre 2012 · NAF 4778C
- 33000 BORDEAUXActif
410 268 437 00465 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4778C
- 37000 TOURSActif
410 268 437 00473 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4778C
- 76000 ROUENActif
410 268 437 00481 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4778C
- 75018 PARISActif
410 268 437 00515 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4778C
- 75009 PARISActif
410 268 437 00549 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4778C
- 33130 BEGLESActif
410 268 437 00556 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 4778C
- 06000 NICEActif
410 268 437 00564 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4778C
- 75001 PARISActif
410 268 437 00572 · ouvert le 20 juillet 2013 · NAF 4778C
- 63000 CLERMONT-FERRANDActif
410 268 437 00580 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 4778C
- 35200 RENNESActif
410 268 437 00598 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 4778C
- 75016 PARISActif
410 268 437 00614 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4778C
- 94000 CRETEILActif
410 268 437 00630 · ouvert le 06 mai 2016 · NAF 4778C
- 31120 ROQUESActif
410 268 437 00648 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 4778C
- 34000 MONTPELLIERActif
410 268 437 00655 · ouvert le 03 septembre 2016 · NAF 4778C
- 13001 MARSEILLEActif
410 268 437 00663 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 4778C
- 83160 LA VALETTE-DU-VARActif
410 268 437 00671 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 20200 BASTIAActif
410 268 437 00689 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 54000 NANCYActif
410 268 437 00697 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 64600 ANGLETActif
410 268 437 00705 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 45000 ORLEANSActif
410 268 437 00713 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 77127 LIEUSAINTActif
410 268 437 00739 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 75004 PARISActif
410 268 437 00747 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 38100 GRENOBLEActif
410 268 437 00754 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 31000 TOULOUSEActif
410 268 437 00762 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 33700 MERIGNACActif
410 268 437 00770 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 4778C
- 69002 LYONActif
410 268 437 00796 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4778C
- 95700 ROISSY-EN-FRANCEActif
410 268 437 00804 · ouvert le 21 septembre 2017 · NAF 4778C
- 80440 GLISYActif
410 268 437 00812 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 4778C
- 59000 LILLEActif
410 268 437 00838 · ouvert le 18 novembre 2017 · NAF 4778C
- 13011 MARSEILLEActif
410 268 437 00846 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 4778C
- 30900 NIMESActif
410 268 437 00853 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4778C
- 62950 NOYELLES-GODAULTActif
410 268 437 00861 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4778C
Documents juridiques de ARTES
INPI40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARTES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 février 2026 · publié le 04 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
Ouverte le 19 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2021. Clôturée le 12 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 et la SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles DEMORTIER, 62 bld de Sébastopol - 75003 PARIS.
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur : la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et la Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 16 février 2021 · publié le 04 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Hélène Charpentier, membre de Solve 18 rue du Château 92200 Neuilly sur Seine, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024033914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023026426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 23/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2022 · N° 22/06617
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Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03930
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Décision du 19 avril 2022 · N° 19/04060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 92-43.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTES
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-16 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 et la SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles DEMORTIER, 62 bld de Sébastopol - 75003 PARIS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2021-04-08 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur : la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et la Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-02-16 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-01-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Hélène Charpentier, membre de Solve 18 rue du Château 92200 Neuilly sur Seine, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT NORD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Pomares, Jean-Marie, nomination du Président : De Thoisy, Bertrand Pierre Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET FOUCAULT (SARL), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Robert, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général partant : Forchantre, Veronique Marie Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Président : Pomares, Jean-Marie, modification du Directeur général Forchantre, Veronique Marie Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Bouvrain, Pierre Louis Georges, nomination du Président : Forchantre, Veronique Marie Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Pomares, Jean Marie, nomination du Président : Bouvrain, Pierre Louis Georges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur ARTES
Quel est le numéro SIREN de ARTES ?
Le numéro SIREN de ARTES est 410 268 437. Le SIRET de son siège social est 410 268 437 00622. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410268437.
Qui dirige ARTES ?
ARTES est dirigée par BERTRAND De Thoisy, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTES ?
Le siège social de ARTES est situé 2 rue de Seze 1er Etage, 75009 Paris.
ARTES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTES est-elle en procédure collective ?
ARTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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