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ARTES

Active
Siren428 696 033SCI06000 NICECréée le 22 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 696 033. Son siège social est situé 126 bd Gambetta Castel El Sol C/o Sgph, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTES

Dénomination
ARTES
SIREN
428 696 033
SIRET (siège)
428 696 033 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31428696033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 696 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
126 BD GAMBETTA CASTEL EL SOL C/O SGPH, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTES

BH

BERNARD HERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

MS

MARIE SANCHEZ

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

BH

BRUNO HERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

S

SOCIETE CIVILE HERNANDEZ

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    428 696 033 00029 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : HERNANDEZ Bernard Joachim modification le 13 Décembre 2018 ; Associé : SANCHEZ Marie Thérèse en fonction le 13 Décembre 2018 ; Associé : SOCIETE CIVILE HERNANDEZ en fonction le 13 Décembre 2018 ; Gérant Associé : HERNANDEZ Bruno Joaquin en fonction le 13 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur ARTES

Quel est le numéro SIREN de ARTES ?

Le numéro SIREN de ARTES est 428 696 033. Le SIRET de son siège social est 428 696 033 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428696033.

Qui dirige ARTES ?

ARTES est dirigée par BERNARD HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTES ?

Le siège social de ARTES est situé 126 bd Gambetta Castel El Sol C/o Sgph, 06000 Nice.

ARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTES.

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