CheckersProcédures

ARTES

Active
Siren492 478 425SARL75012 PARIS 12Créée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 478 425. Son siège social est situé 1 rue de Wattignies 1/3, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ARTES

Dénomination
ARTES
SIREN
492 478 425
SIRET (siège)
492 478 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60492478425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 478 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
1 RUE DE WATTIGNIES 1/3, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    492 478 425 00019 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de ARTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur ARTES

Quel est le numéro SIREN de ARTES ?

Le numéro SIREN de ARTES est 492 478 425. Le SIRET de son siège social est 492 478 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492478425.

Où se situe le siège social de ARTES ?

Le siège social de ARTES est situé 1 rue de Wattignies 1/3, 75012 Paris 12.

ARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTES.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris 12

Entreprises du même secteur à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12