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ARTES

Active
Siren904 964 137SAS54136 BOUXIERES-AUX-DAMESCréée le 08 novembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 964 137. Son siège social est situé 47 T rue Raymond Poincare, 54136 Bouxieres-aux-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par AB INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de ARTES

Dénomination
ARTES
SIREN
904 964 137
SIRET (siège)
904 964 137 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66904964137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 964 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
47 T RUE RAYMOND POINCARE, 54136, BOUXIERES-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTES

Négoce de matériaux relevant de l'activité du bâtiment.

Finances de ARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTES

A

AB INVEST

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de ARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54136 BOUXIERES-AUX-DAMESSiègeActif

    904 964 137 00015 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 4673A

Documents juridiques de ARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 26 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur ARTES

Quel est le numéro SIREN de ARTES ?

Le numéro SIREN de ARTES est 904 964 137. Le SIRET de son siège social est 904 964 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66904964137.

Qui dirige ARTES ?

ARTES est dirigée par AB INVEST, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTES ?

Le siège social de ARTES est situé 47 T rue Raymond Poincare, 54136 Bouxieres-aux-Dames.

ARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTES est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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