ARTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 062 316. Elle est domiciliée 14 RUE du Fort, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z. La direction est assurée par TAMERLAN DOSAROV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTES
INSEE- Dénomination
- ARTES
- SIREN
- 942 062 316
- SIRET (siège)
- 942 062 316 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04942062316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 062 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 14 RUE du Fort, 67118, Geispolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTES
Conception de panneaux et d'enseignes publicitaires et d'affichage, activité de prépresse, modélisation d'enseignes et d'activités de d'agence de communication et marketing ; activité d'agence de publicité ; prestations de conception d'évènements ; conception et mise en situation d'ambiances.
Finances de ARTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTES
INSEEÉtablissements de ARTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GeispolsheimSiègeActif
942 062 316 00016 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 1813Z
Documents juridiques de ARTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024033914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023026426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 23/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 92-43.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-30 · Début d'activité : 2024-07-24
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur ARTES
Quel est le numéro SIREN de ARTES ?
Le numéro SIREN de ARTES est 942 062 316. Le SIRET de son siège social est 942 062 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04942062316.
Qui dirige ARTES ?
ARTES est dirigée par TAMERLAN DOSAROV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTES ?
Le siège social de ARTES est situé 14 RUE du Fort, 67118 Geispolsheim.
ARTES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTES.
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