ARTES DOMI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
ARTES DOMI est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 263 250. Elle est domiciliée Les Gardis, 13490 Jouques. ARTES DOMI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ARTES DOMI
INSEE- Dénomination
- ARTES DOMI
- SIREN
- 480 263 250
- SIRET (siège)
- 480 263 250 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68480263250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 263 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- LES GARDIS, 13490, JOUQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTES DOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTES DOMI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2009 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTES DOMI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13490 JOUQUESSiègeFermé
480 263 250 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C
- 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCEFermé
480 263 250 00023 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTES DOMI
INPIConformité de ARTES DOMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTES DOMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2011. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTES DOMI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTES DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTES DOMI
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : LEFORT Romuald.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur ARTES DOMI
Quel est le numéro SIREN de ARTES DOMI ?
Le numéro SIREN de ARTES DOMI est 480 263 250. Le SIRET de son siège social est 480 263 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480263250.
Où se situe le siège social de ARTES DOMI ?
Le siège social de ARTES DOMI est situé Les Gardis, 13490 Jouques.
ARTES DOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTES DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTES DOMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTES DOMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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