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ARTES DOMI

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Siren480 263 250SARL13490 JOUQUESCréée le 01 janvier 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

ARTES DOMI est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 263 250. Elle est domiciliée Les Gardis, 13490 Jouques. ARTES DOMI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ARTES DOMI

Dénomination
ARTES DOMI
SIREN
480 263 250
SIRET (siège)
480 263 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68480263250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 263 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
LES GARDIS, 13490, JOUQUES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTES DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTES DOMI

Anciens dirigeants (1)

RL

Romuald LEFORT

Gérant(e) · de juin 2009 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTES DOMI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13490 JOUQUESSiègeFermé

    480 263 250 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C

  • 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCEFermé

    480 263 250 00023 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTES DOMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Conformité de ARTES DOMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTES DOMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2011. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTES DOMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTES DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTES DOMI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : LEFORT Romuald.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur ARTES DOMI

Quel est le numéro SIREN de ARTES DOMI ?

Le numéro SIREN de ARTES DOMI est 480 263 250. Le SIRET de son siège social est 480 263 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480263250.

Où se situe le siège social de ARTES DOMI ?

Le siège social de ARTES DOMI est situé Les Gardis, 13490 Jouques.

ARTES DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTES DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTES DOMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTES DOMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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