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ARTESA

Active
Siren950 720 300SARL85340 Les Sables-d'OlonneCréée le 30 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 720 300, ARTESA est une SARL créée le 30 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 IMP du moulin de saint-jean, 85340 Les Sables-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Jules VRIGNON-DIEUAIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTESA

Dénomination
ARTESA
SIREN
950 720 300
SIRET (siège)
950 720 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72950720300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 720 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 mars 2023
Siège social
18 IMP du moulin de saint-jean, 85340, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTESA

Enduiseur ; décoration d'intérieur.

Finances de ARTESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTESA

JV

Jules VRIGNON-DIEUAIDE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ARTESA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeFermé

    950 720 300 00017 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ARTESA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTESA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTESA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2025. Clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 décembre 2023, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTESA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTESA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 décembre 2023, désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur ARTESA

Quel est le numéro SIREN de ARTESA ?

Le numéro SIREN de ARTESA est 950 720 300. Le SIRET de son siège social est 950 720 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72950720300.

Qui dirige ARTESA ?

ARTESA est dirigée par Jules VRIGNON-DIEUAIDE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTESA ?

Le siège social de ARTESA est situé 18 IMP du moulin de saint-jean, 85340 Les Sables-d'Olonne.

ARTESA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTESA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTESA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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