ARTESCALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 134 637, ARTESCALIER est une SARL créée le 25 mars 2013. Son siège social est situé 89 Rte des Moulins, 38730 Le Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par SANTIAGO LECUNA, gérant.
Fiche d'identité de ARTESCALIER
INSEE- Dénomination
- ARTESCALIER
- SIREN
- 792 134 637
- SIRET (siège)
- 792 134 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50792134637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 134 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- 89 RTE DES MOULINS, 38730, LE PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTESCALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTESCALIER
INSEEÉtablissements de ARTESCALIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38730 LE PINSiègeFermé
792 134 637 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de ARTESCALIER
INPIComptes annuels de ARTESCALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTESCALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTESCALIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTESCALIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2015. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTESCALIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTESCALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTESCALIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur ARTESCALIER
Quel est le numéro SIREN de ARTESCALIER ?
Le numéro SIREN de ARTESCALIER est 792 134 637. Le SIRET de son siège social est 792 134 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792134637.
Qui dirige ARTESCALIER ?
ARTESCALIER est dirigée par SANTIAGO LECUNA, gérant.
Où se situe le siège social de ARTESCALIER ?
Le siège social de ARTESCALIER est situé 89 Rte des Moulins, 38730 Le Pin.
ARTESCALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTESCALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTESCALIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTESCALIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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