ARTESERVICES CONSTRUCTION

Active

Siren828 582 676SARL74520 VULBENSCréée le 31 mars 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

ARTESERVICES CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 582 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Che du Bassin, 74520 Vulbens. Son activité principale relève du code NAF 4399C. LUIS DA SILVA SIMOES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTESERVICES CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ARTESERVICES CONSTRUCTION
SIREN: 828 582 676
SIRET (siège): 828 582 676 00015
N° TVA intracommunautaire: FR44828582676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 582 676
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 31 mars 2017
Siège social: 53 CHE DU BASSIN, 74520, VULBENS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARTESERVICES CONSTRUCTION

Maçonnerie

Finances de ARTESERVICES CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTESERVICES CONSTRUCTION

INSEE

LUIS DA SILVA SIMOES

Gérant

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ARTESERVICES CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74520 VULBENSSiègeActif
828 582 676 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTESERVICES CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

Acte

Comptes annuels de ARTESERVICES CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTESERVICES CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTESERVICES CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTESERVICES CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2019. Clôturée le 12 août 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Da Silva Simoes Luis pour une durée de 10 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 août 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018, désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTESERVICES CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTESERVICES CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTESERVICES CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Da Silva Simoes Luis pour une durée de 10 ans
20 août 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
14 août 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-08-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018, désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 mai 2024création
Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur ARTESERVICES CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARTESERVICES CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARTESERVICES CONSTRUCTION est 828 582 676. Le SIRET de son siège social est 828 582 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44828582676.

Qui dirige ARTESERVICES CONSTRUCTION ?

ARTESERVICES CONSTRUCTION est dirigée par LUIS DA SILVA SIMOES, gérant.

Où se situe le siège social de ARTESERVICES CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARTESERVICES CONSTRUCTION est situé 53 Che du Bassin, 74520 Vulbens.